CREDIT TRANQUILLE
Présentation de la marque CREDIT TRANQUILLE
Déposée le 27 novembre 1985 par SOFI-IMMOBILIER (soc. an auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CREDIT TRANQUILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CREDIT TRANQUILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1332974.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT TRANQUILLE est expirée depuis le 27 novembre 1995.
SOFI-IMMOBILIER (soc. an a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 31 juillet 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°188129 - Publication au BOPI 1995-07-31
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-19
Inscription le 22 juin 1995 - Transmission de propriété n°186597 - Publication au BOPI 1995-06-22
Inscription - Changement de nature juridique n°42596 - Publication au BOPI
Inscription - Changement de dénomination n°42596 - Publication au BOPI
Inscription - Changement d'adresse n°42596 - Publication au BOPI